Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

My Love Paws 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris contact.mylovepaws@gmail.com 06 36 38 61 83

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la boutique en ligne My Love Paws, ci-après désignée « le Site ».

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

2. ACCÈS AU SITE

2.1 Disponibilité

My Love Paws s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.

My Love Paws ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site et de leurs conséquences éventuelles pour l'utilisateur.

2.2 Conditions techniques

L'accès au Site est possible depuis tout appareil connecté à internet disposant d'un navigateur à jour. Les frais de connexion à internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3. CRÉATION DE COMPTE CLIENT

3.1 Conditions de création

La création d'un compte client est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure dûment autorisée par son représentant légal. En créant un compte, l'utilisateur déclare que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Identifiants et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'utilisateur est présumée effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer My Love Paws sans délai à contact.mylovepaws@gmail.com.

3.3 Clôture du compte

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant notre service client. My Love Paws se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du Site.

4. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

4.1 Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Toute utilisation du Site susceptible de perturber son fonctionnement ou d'en compromettre la sécurité
  • La collecte de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Toute utilisation du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de My Love Paws
  • Le dépôt de faux avis ou d'avis trompeurs sur les produits

4.2 Avis clients

Les avis déposés sur le Site doivent refléter une expérience d'achat réelle et personnelle. My Love Paws se réserve le droit de supprimer tout avis manifestement abusif, injurieux, sans rapport avec les produits ou contraire à la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, My Love Paws indique si les avis publiés font l'objet d'un contrôle et selon quelles modalités.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, images, logos, graphismes, structure, base de données — est la propriété exclusive de My Love Paws ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de My Love Paws est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Contenu déposé par l'utilisateur

En déposant un avis ou tout autre contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à My Love Paws une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu à des fins de fonctionnement et de promotion du Site. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. My Love Paws n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

6.2 Liens vers le Site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de My Love Paws.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

My Love Paws ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • De toute erreur, omission ou inexactitude dans les contenus publiés sur le Site
  • Des dommages causés par un virus ou un programme malveillant lors de la navigation sur le Site ou du téléchargement de contenus
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site

9. MODIFICATION DES CGU

My Love Paws se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris www.cm2c.net

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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