Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
My Love Paws 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris contact.mylovepaws@gmail.com 06 36 38 61 83
Dernière mise à jour : juin 2026
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre My Love Paws, vendeur, et toute personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne, ci-après désigné « le Client ».
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. My Love Paws se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. IDENTIFICATION DU VENDEURNom commercial : My Love Paws Forme juridique : Entreprise Individuelle Numéro SIRET : 990 392 656 00015 Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France E-mail : contact.mylovepaws@gmail.com Téléphone : 06 36 38 61 83
3. PRODUITS3.1 Description
My Love Paws propose à la vente des produits pour animaux de compagnie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Ces informations sont fournies par nos fournisseurs partenaires et nous nous efforçons de les maintenir à jour.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, vous en serez informé par e-mail. Vous pourrez alors choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement de valeur équivalente.
3.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). My Love Paws se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
4. COMMANDE4.1 Processus de commande
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification ou création de compte client
- Saisie de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Vérification du récapitulatif de commande
- Acceptation des présentes CGV
- Choix et validation du mode de paiement
- Confirmation de commande
4.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'issue de la commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et le numéro de commande. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive de la commande.
My Love Paws se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.
4.3 Conservation du contrat
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, My Love Paws conserve les éléments relatifs à toute commande supérieure à 120 euros pendant une durée de 10 ans. Le Client peut y accéder sur demande à contact.mylovepaws@gmail.com.
5. PAIEMENT5.1 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sur la boutique sont indiqués au moment du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
5.2 Sécurité des paiements
My Love Paws ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions sont traitées intégralement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
5.3 Facturation
Une facture est disponible dans votre espace client ou transmise par e-mail à l'issue de chaque commande, conformément aux obligations légales.
6. LIVRAISON6.1 Zone de livraison
My Love Paws livre en France métropolitaine ainsi que dans les zones géographiques indiquées lors de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit et lors de la validation de la commande. Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des stocks et la localisation des entrepôts de nos fournisseurs partenaires.
My Love Paws opère selon un modèle de dropshipping. Certaines commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés hors de l'Union européenne, ce qui peut allonger les délais de livraison. Cette information est portée à votre connaissance avant la validation de votre commande.
6.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
6.4 Problème de livraison
En cas de retard significatif ou de colis non reçu, contactez notre service client à contact.mylovepaws@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. En l'absence de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, vous pouvez demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
6.5 Réception du colis
À la réception de votre commande, vérifiez l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage visible, mentionnez-le sur le bon de livraison et contactez-nous dans les plus brefs délais.
7. DROIT DE RÉTRACTATIONVous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement, disponible sur notre boutique et constituant un document annexe aux présentes CGV.
8. GARANTIES LÉGALES8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.
9. RESPONSABILITÉMy Love Paws ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou de fait imputable au Client.
En qualité de vendeur dropshipping, My Love Paws demeure l'unique interlocuteur et responsable légal à l'égard du Client, nonobstant le rôle des fournisseurs partenaires dans l'expédition des commandes.
10. DONNÉES PERSONNELLESLes données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre boutique.
11. MÉDIATION ET LITIGES11.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à notre service client à contact.mylovepaws@gmail.com.
11.2 Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.3 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. DISPOSITIONS DIVERSES12.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre My Love Paws et le Client pour toute commande passée sur la boutique.
12.2 Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour My Love Paws de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement à l'avenir.
Document établi conformément au droit français en vigueur — My Love Paws © 2026